1. Conditions générales

En utilisant ce site web et/ou en passant une commande, vous acceptez les conditions générales décrites ci-dessous.

2. Identification

Le présent site est exploité par La Fabrika bv, dont le siège social est établi à l'adresse suivante :

Montignystraat 46
2018 Anvers, Belgique

Numéro d'entreprise et numéro de TVA : BE 0829 549 443

Le site www.shade.be est la propriété exclusive de La Fabrika bv.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse susmentionnée ou par les moyens suivants :

E-mail : info@shade.be

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible sur ec.europa.eu. Nous sommes disposés à participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de marchandises commandées par le Client sur le site www.shade.be.

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat conclu entre le Client et La Fabrika bv et excluent les propres conditions générales du Client. Il ne peut y être dérogé que moyennant un accord écrit.

4. Acceptation

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement et sans réserve.

Le Client accepte que les conditions générales soient rédigées en anglais et déclare en comprendre le contenu.

5. Clause de divisibilité

Les parties reconnaissent que la nullité d'une clause des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat. Si un article est déclaré illégal et nul, les autres articles restent pleinement applicables.

6. Contenu

L'ensemble des produits, textes, images, descriptions, données et autres éléments présents sur le site www.shade.be, ainsi que leur sélection, leur compilation et leur organisation, sont collectivement désignés par le terme « Contenu ».

Le Contenu peut comporter des erreurs, des omissions ou des fautes typographiques, ou ne plus être à jour. La Fabrika bv se réserve le droit de modifier, supprimer ou actualiser tout Contenu à tout moment et sans préavis. Le Contenu est fourni uniquement à titre informatif et n'a aucune valeur contraignante. Sauf indication contraire, le contenu de ce site, notamment les marques, images, logos, dessins, sons, données, noms de produits ou d'entreprises et textes, est protégé par les législations internationales relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions applicables.

7. Offres et acceptation des commandes

Toutes les offres sont faites sans engagement. Une commande ne devient contraignante que lorsqu'elle a été expressément acceptée par écrit par La Fabrika bv.

La Fabrika bv se réserve le droit de refuser des commandes ou d'imposer des conditions, sauf accord contraire. Toutes les informations relatives aux produits, aux prix et aux commandes peuvent être modifiées ou corrigées à tout moment. En passant commande, le Client garantit qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants et, s'il s'agit d'une personne physique, qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

La Fabrika bv se réserve le droit d'annuler des commandes, sans indemnisation, en cas d'événement indépendant de sa volonté, tel que mentionné à l'article 16.

8. Livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, sauf s'ils ont été expressément convenus comme tels. Dans la mesure du possible, les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la confirmation individuelle de commande. Il est toutefois expressément précisé que les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Par conséquent, La Fabrika bv ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Un retard de livraison ne donne pas au Client le droit de réclamer une indemnisation, de refuser la livraison, de résilier totalement ou partiellement le contrat ou de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations contractuelles.

Le Client assume tous les risques liés à une éventuelle erreur dans l'adresse de livraison. Dans ce cas, La Fabrika bv est en droit de réclamer des frais supplémentaires.

Sauf confirmation écrite contraire, les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des marchandises au Client. Ces frais sont indiqués séparément. Les retards de livraison ne constituent pas un motif de résiliation du contrat ni de demande de dommages et intérêts de la part du Client.

La Fabrika bv se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de livraison partielle, le Client n'est pas autorisé à refuser la livraison. En cas de non-livraison des marchandises résultant d'un manquement grave de La Fabrika bv, toute somme versée par le Client sera remboursée, sans intérêts ni autre indemnisation.

Le Client doit veiller à ce que les marchandises puissent être livrées par La Fabrika bv dans des conditions normales, au lieu et à l'heure convenus, et notamment s'assurer que le lieu de livraison est accessible. Si ces conditions ne sont pas remplies, le Client est tenu d'indemniser La Fabrika bv pour l'ensemble des dommages subis, y compris les temps d'attente, ainsi que de rembourser les frais de stockage et de conservation des marchandises. En cas de refus injustifié de la livraison, aucun remboursement ne sera accordé au Client et La Fabrika bv sera en droit de vendre les marchandises à un tiers.

La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement intégral du montant principal, des intérêts et des frais applicables.

9. Retours et annulations

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce ainsi que sur l'information et la protection du consommateur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour informer le vendeur de sa décision de renoncer à l'achat.

Toutefois, chaque commande de peinture Shade est personnalisée et mélangée sur mesure. Le droit d'annulation, d'échange ou de retour ne s'applique donc pas.

10. Prix et paiements

Les factures sont payables intégralement à notre siège social, situé Montignystraat 46, 2018 Anvers, Belgique, au plus tard à la date d'échéance et sans escompte, sauf indication contraire sur la facture. Tous les prix affichés sur www.shade.be sont exprimés en euros et comprennent la TVA de 21 %.

Pour être recevable, toute contestation relative à une facture doit être formulée de manière détaillée et envoyée par courrier recommandé dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture concernée. Tout montant impayé à son échéance produit des intérêts de 1 % par mois, calculés à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif, sans qu'une mise en demeure ou un rappel préalable soit nécessaire.

Nonobstant ce qui précède, la loi du 2 août 2002 s'applique à tous les contrats conclus entre La Fabrika bv et ses Clients professionnels.

En cas de non-paiement, si une mise en demeure envoyée par courrier ordinaire reste sans effet pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant dû sera exigible.

En cas de non-paiement ou de tout autre manquement du Client à ses obligations contractuelles, La Fabrika bv se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier immédiatement de plein droit tous les contrats conclus avec le Client, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et d'exiger le paiement de toutes les sommes dues, y compris celles relatives à des factures non encore échues, ou de subordonner toute livraison au paiement comptant, nonobstant tout accord antérieur ou tout autre droit dont La Fabrika bv pourrait disposer. Le fait que La Fabrika bv n'invoque pas immédiatement un manquement du Client ne peut être considéré comme une renonciation à son droit de l'invoquer et d'y donner suite ultérieurement.

11. Droits et taxes

Le Client est responsable de toute taxe ou de tout droit supplémentaire. La Fabrika bv ne peut être tenue responsable des frais facturés par les autorités douanières.

12. Droit de propriété

Toutes les marchandises livrées restent la propriété de La Fabrika bv jusqu'au paiement intégral de la facture, y compris tous les frais, taxes, intérêts et indemnités. En cas de non-paiement, La Fabrika bv est en droit de reprendre possession des marchandises et de réclamer le remboursement des frais qui en découlent.

13. Réclamations

Le Client doit inspecter l'intégralité de la livraison, y compris l'emballage et son contenu, immédiatement après sa réception. Si l'emballage présente des signes de détérioration, le Client peut accepter la livraison, mais doit immédiatement signaler les dommages sur les documents de transport en indiquant la mention « Reçu sous réserve ».

Pour être recevables, les réclamations doivent parvenir à La Fabrika bv : (a) en cas de non-conformité de la livraison, dans les huit (8) jours suivant la réception des marchandises et (b) en cas de vice caché, dans les huit (8) jours suivant sa découverte ou le moment auquel il aurait raisonnablement dû être découvert. L'acceptation des marchandises couvre tout défaut ou toute non-conformité observable au moment de la réception.

14. Garantie

La garantie de La Fabrika est limitée à la garantie légale. La Fabrika bv ne peut être tenue responsable des dommages qu'en cas de faute grave. La Fabrika bv décline toute responsabilité pour les dommages indirects éventuellement subis par le Client.

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou inappropriée des produits, les défauts et leurs conséquences résultant d'une utilisation autre que celle à laquelle le produit est destiné, ni les défauts et leurs conséquences liés à une cause extérieure.

Les produits ne peuvent être retournés qu'avec l'autorisation préalable de La Fabrika bv. Après accord écrit de La Fabrika bv, le produit sera remplacé ou remboursé, selon la disponibilité de produits similaires et les souhaits du Client.

15. Force majeure

La Fabrika bv ne peut être tenue responsable des retards dans l'exécution ou de l'inexécution de ses engagements résultant d'événements échappant à son contrôle normal, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les interruptions de production, les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de moyens de transport, les retards de transport, les grèves, les lock-out, les arrêts de travail ou tout autre conflit collectif du travail, qu'ils concernent directement ou non La Fabrika bv ou ses fournisseurs, même lorsque ces événements sont prévisibles.

16. Protection de votre vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour nous ! Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données ici.

17. Vos données personnelles

Vos coordonnées seront ajoutées à notre liste de diffusion afin de vous tenir informé de nos dernières actualités, promotions et autres communications. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment.

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18. Cookies

Les cookies sont des informations qu'un site web enregistre sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de suivi. Les cookies peuvent améliorer l'utilisation d'un site web en personnalisant les informations présentées aux visiteurs et en mémorisant leurs préférences. L'utilisation des cookies est une pratique courante sur Internet et de nombreux sites importants les utilisent pour proposer des fonctionnalités utiles à leurs visiteurs. Notre politique consiste à utiliser les cookies uniquement aux fins suivantes :

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19. Preuve

Toutes les parties reconnaissent la validité des preuves électroniques dans le cadre de leurs relations (par exemple, les e-mails, les sauvegardes, etc.).

20. Juridiction compétente

Tous les contrats conclus avec La Fabrika bv sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.